Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Edugent est édité par Edugent SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 108 354 440 (EUID FR6001.108354440), dont le siège social est situé 44 rue Mynville, 60240 Delincourt, France.
SIREN 108 354 440 — SIRET 108 354 440 00019 — TVA intracommunautaire FR36108354440.
Téléphone : +33 3 44 49 02 41
Courriel : contact@edugent.fr
Directeur de publication
Nicolas Glady.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com.
Les données de l'application sont stockées sur Supabase (Supabase Inc., San Francisco, CA, USA) dans un projet hébergé en région Union Européenne (Irlande).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Edugent (textes, code, interface, agents, graphismes, logos, marque) sont la propriété exclusive d'Edugent SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Pour les données de compte des utilisateurs de la plateforme (authentification, préférences, support), le responsable de traitement est Edugent SAS, joignable à contact@edugent.fr. Pour les données traitées pour le compte de votre établissement via les modules (e-mails, candidatures, documents, données étudiantes), votre établissement est responsable de traitement et Edugent SAS agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de l'accord de traitement conclu avec lui. Exercez vos droits sur ces données auprès de votre établissement.
Données collectées
Edugent collecte et traite les données suivantes lorsque vous utilisez la plateforme :
- Données d'identification à l'authentification : adresse e-mail, identifiant Google OAuth, nom affiché, image de profil (si fournie par le provider).
- Données applicatives liées à votre usage de la plateforme : sessions de chat avec les agents, messages échangés, contenu des livrables produits par les agents et leur jumeau numérique, journaux d'actions (audit trail), consommation de ressources LLM (tokens, coût, provider).
- Données traitées par les modules métier activés par votre établissement. Selon les modules, Edugent peut traiter : les e-mails entrants reçus sur les adresses dédiées de votre établissement ou sur la boîte professionnelle que vous choisissez de connecter (objet, corps, pièces jointes), afin que le jumeau numérique du destinataire prépare un projet de réponse déposé en brouillon et soumis à votre validation ; les documents que vous ou votre établissement déposez dans la base de connaissance (RAG) pour outiller les agents — ces documents sont vectorisés (embedding) et réordonnés (reranking) par des modèles tiers, cf. sous-traitants ; et les informations issues d'une veille programmée (appels à projets, sources publiques) lorsque le module concerné est activé.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès (conservés par Vercel et Supabase pour des durées limitées, à des fins de sécurité et de maintenance).
- Mesures d'usage produit via PostHog (région UE) : désactivées par défaut. Lorsqu'elles sont activées, elles fonctionnent en mode strictement anonyme, sans cookie ni identification des utilisateurs (cf. §4).
Finalités
- Fournir et maintenir le service Edugent (authentification, orchestration des agents, stockage des échanges).
- Exécuter les modules métier activés par votre établissement : préparer, sous supervision humaine, des projets de réponse aux e-mails entrants, alimenter les agents avec votre base documentaire (RAG) et restituer les résultats d'une veille programmée. Les livrables à effet externe (envoi d'e-mail, publication) restent soumis à votre validation explicite.
- Superviser et améliorer la qualité des agents (revue qualité post-hoc, détection de dérives, apprentissage de la flotte d'agents).
- Sécuriser la plateforme (détection d'abus, audit, prévention de la fraude).
- Communiquer avec vous (support, notifications de service, alertes garde-fous).
- Mesurer l'usage à des fins de pilotage produit (avec votre consentement pour les traceurs non essentiels).
Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat qui vous lie à Edugent SAS (art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime d'Edugent SAS à sécuriser et améliorer son service (art. 6.1.f), ou votre consentement (art. 6.1.a), par exemple pour les cookies non essentiels.
Sous-traitants et transferts hors UE
Edugent fait appel aux sous-traitants suivants pour héberger et traiter les données :
- Vercel (hébergement web, USA) — sur la base des clauses contractuelles types (CCT).
- Supabase (base de données, Auth, Storage) — projet localisé en Irlande (UE).
- Anthropic, Mistral AI et, selon la configuration retenue par votre établissement, OpenAI, Microsoft (Azure OpenAI) ou OVHcloud (AI Endpoints) (modèles de langage) — pour l'exécution des requêtes des agents et la génération des livrables. Les contenus envoyés peuvent inclure des extraits des messages échangés et des documents traités. Ces fournisseurs sont configurés sans conservation des contenus soumis et sans utilisation pour l'entraînement de modèles. Mistral et OVHcloud opèrent depuis la France (UE) ; Anthropic, OpenAI et Microsoft sont des sociétés américaines (CCT ; Azure OpenAI selon la région de déploiement choisie). Lorsqu'un établissement impose un fournisseur, tous les traitements par modèle de langage de cet établissement passent par ce seul fournisseur.
- Voyage AI, Cohere, Mistral AI, OpenAI et OVHcloud (modèles de recherche documentaire — RAG) — pour transformer vos documents et requêtes en représentations vectorielles (embedding) et réordonner les passages les plus pertinents (reranking). Des extraits des documents et des requêtes leur sont transmis à cette fin. Par défaut Edugent utilise Voyage AI (embedding et reranking) ; Voyage, Cohere et OpenAI opèrent depuis les États-Unis (CCT), Mistral et OVHcloud depuis la France (UE).
- Tavily (recherche web, USA) — le cas échéant, lorsqu'un agent effectue une recherche sur le web avec un fournisseur de modèles autre qu'Anthropic : seule la requête de recherche est transmise, sur la base des CCT.
- SendGrid (Twilio Inc., e-mail entrant et transactionnel, USA) — réception des e-mails sur les adresses dédiées des établissements et envoi des notifications, sur la base des CCT.
- PostHog (mesure produit, région UE).
- Sentry(supervision d'erreurs techniques).
Durées de conservation
Les données d'authentification et applicatives sont conservées tant que vous êtes membre actif d'une organisation sur la plateforme, puis pendant 3 ans après votre dernière connexion dans la limite de la durée de conservation légale. Les journaux techniques(logs d'accès, erreurs) sont conservés 13 mois maximum. Le journal d'audit des actions des agents (traçabilité exigée par votre établissement au titre de la conformité IA) est conservé 1 an, durée prévue au contrat conclu avec votre établissement. Les données de mesure d'usage (PostHog) sont conservées 25 mois maximum. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 7 jours. À l'expiration du contrat de votre établissement, ses données sont restituées puis supprimées conformément à ce contrat (export disponible 60 jours, puis suppression).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits : écrivez à contact@edugent.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. Conditions générales d'utilisation
Objet
Edugent est une plateforme B2B destinée aux établissements d'enseignement : un socle d'agents IA, organisés en modules métier, qui assistent les équipes sous supervision humaine. Chaque collaborateur dispose d'un jumeau numérique qui prépare ses livrables, épaulé par des agents spécialistes ; les décisions et les actions à effet externe restent validées par un humain (AI Act art. 14 et 50). Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme par les utilisateurs invités par leur établissement.
Accès
L'accès est réservé aux utilisateurs invités par un administrateur d'une organisation membre. L'usage requiert l'acceptation des présentes CGU lors de la première connexion.
Nature du service
Edugent fait appel à des modèles de langage tiers (cf. sous-traitants) pour produire les livrables de ses agents. Ces sorties peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des approximations.L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'usage des livrables produits. Les livrables à effet de bord externe (envoi d'e-mail, appel d'API, publication) sont soumis par défaut à une validation humaine explicite.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser la plateforme pour des finalités illégales, frauduleuses, malveillantes, ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de contourner les garde-fous techniques ou les contrôles d'accès.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- Respecter la confidentialité des données auxquelles il accède dans le cadre de l'organisation qui l'a invité.
Responsabilité et limitation
Edugent SAS met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat. Edugent SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'usage de la plateforme, notamment ceux liés à des décisions prises sur la base des livrables produits par les agents.
Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
5. Contact
Pour toute question relative à ces mentions, à vos données personnelles ou à l'usage de la plateforme : contact@edugent.fr.